Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement du service Nectera.
1. Éditeur
Le site vitrine accessible à l’adresse nectera.fr ainsi que l’application Nectera, service en ligne accessible à l’adresse nectera.app (ci-après le « Service »), sont édités par :
STUDIO LIBRA, société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros, dont le siège social est situé 116 rue des Eaux Bonnes, 64121 Serres-Castet, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 992 430 199.
SIRET : 992 430 199 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60992430199
Code APE : 18.13Z
Téléphone : 06 70 65 84 88
Email : contact@nectera.fr
STUDIO LIBRA est représentée par son Président, la société LIBRA HDG, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 949 187 462, elle-même représentée par son Président, Bernard Cormary Reynaldo.
Ci-après « STUDIO LIBRA ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Bernard Cormary Reynaldo, en sa qualité de Président de la société LIBRA HDG, elle-même Président de STUDIO LIBRA.
3. Contact
Pour toute question concernant Nectera :
Email : contact@nectera.fr
Téléphone : 06 70 65 84 88
4. Hébergement et infrastructure
Application Nectera (nectera.app)
L’application Nectera est hébergée par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Contact : privacy@vercel.com — l’hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; formulaire de contact : https://vercel.com/contact
L’application est exécutée sur l’infrastructure de Vercel en région Paris (cdg1).
Les données applicatives au repos (base de données, authentification et fichiers déposés) sont stockées en France, en région Paris (eu-west-3), au moyen des services de :
Supabase Pte. Ltd (groupe Supabase)
65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre
Singapore 049513
Contact : privacy@supabase.com
Site vitrine (nectera.fr)
Le site vitrine nectera.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Autres prestataires techniques
Nectera fait également appel à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service, notamment pour l’envoi des emails transactionnels et la supervision technique.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux prestataires concernés figurent dans la Politique de confidentialité et, lorsque STUDIO LIBRA intervient en qualité de sous-traitant, dans l’Accord relatif au traitement des données personnelles (« DPA »).
5. Propriété intellectuelle
Le service Nectera ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent ou sont mis à disposition par STUDIO LIBRA, notamment son architecture, son logiciel, ses développements, ses interfaces, ses bases de données, sa structure, ses textes, graphismes, logos, signes distinctifs, éléments visuels et fonctionnalités, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils demeurent, selon les cas, la propriété exclusive de STUDIO LIBRA ou font l’objet de droits d’utilisation régulièrement consentis à cette dernière.
L’accès au Service n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.
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